Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.aquanatura.fr

Ce que vous devez savoir conformément à l’article n°6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du Site www.aquanatura.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre le propriétaire du Site internet, la Sarl LA4C, ci-après désigné « l’Éditeur »,
et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au Site www.aquanatura.fr vaut acceptation de ces conditions.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, et sans justification, l’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales
Propriétaire et Éditeur du Site internet www.aquanatura.fr :
Sarl LA4C au capital de 15245 euros
La Chaise
19520 Mansac (France)
Tél : 05.55.23.96.35
adresse de contact : infos@aquanatura.fr
RCS Brive la Gaillarde 442 445 284
Numéro TVA intracommunautaire : FR86 442 445 284
Code APE : 4641 Z

Directeur de la publication : Laurent Jeancolas
Aquanatura est une marque déposée auprès de l’INPI sous le n° 023200686

Hébergement :
Hébergeur : 1 & 1 IONOS Sarl
7 place de la gare 57200 Sarreguemines (France)
Tél : 09.70.80.89.11
adresse de contact : info@ionos.fr
Site Internet : www.ionos.fr

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du Site www.aquanatura.fr a accès aux informations de l’activité de la société Sarl LA4C présentées sur le Site www.aquanatura.fr.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc…) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible et une mise à jour fiable et régulière de son Site internet. Toutefois, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
L’Utilisateur du Site devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile à l’Editeur afin que l’Éditeur puisse apporter les rectifications correspondantes.
L’Éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Toutes les informations indiquées sur le Site www.aquanatura.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et les photos sont non contractuelles, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur à tout moment, notamment à l’occasion d’une maintenance ou pour des raisons de sécurité, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret.En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site www.aquanatura.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi, et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans mise en demeure préalable, et sans obligation de justification.
La responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur peut être mise en cause par l’Éditeur notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Le Site internet www.aquanatura.fr utilise la technologie CMS (Content Management System / Système de Gestion de Contenu).
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur, lequel ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés aux matériels de l’Utilisateur liés à l’utilisation du Site.
De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement, ou de dommages résultant d’une intrusion d’un tiers entrainant une modification des informations mises à disposition sur le Site www.aquanatura.fr. ou rendant impossible son accès.
L’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects consécutifs (par exemple une perte de marché…) à l’utilisation du Site.
Le Site www.aquanatura.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les contenus du Site www.aquanatura.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, photographies, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur du Site avant toute reproduction, modification, copie ou publication de tout ou partie des différents contenus du Site.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses quelconques éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles
De manière générale, l’Utilisateur n’est pas tenu de communiquer à l’Éditeur ses données personnelles lors de la visite du Site www.aquanatura.fr mais certains services du Site peuvent ne pas être utilisables, notamment celui de solliciter des renseignements auprès de l’Éditeur ou de recevoir les lettres d’information.
Cependant pour certains services proposés par le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer certaines données telles que : nom, fonction, société, adresse électronique (courriel), et numéro de téléphone.
Tel est le cas lorsque le formulaire qui est proposé en ligne, dans la rubrique « contact », est renseigné par l’Utilisateur.
Les informations personnelles de l’Utilisateur sont confidentielles et ne sont en aucun cas publiées, échangées, transférées, vendues à des tiers, hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation demandée par l’Utilisateur.

Le Site www.aquanatura.fr garantit le respect de la privée de l’Utilisateur conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit par voie postale, en adressant une demande écrite et signée à : Sarl LA4C , La Chaise , 19520 Mansac, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être renvoyée.

 

ARTICLE 8 : Cookies
La navigation sur le Site www.aquanatura.fr peut-être susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur, sur le terminal de l’Utilisateur.
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé sur le disque dur par le serveur du site que visite l’Utilisateur.
Il ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site pour analyser le comportement de l’Utilisateur lors de la visite du Site.
Les données collectées vise à faciliter des statistiques en vue d’optimiser les performances du Site, de mesurer l’audience, et adapter le contenu aux centres d’intérêt (publicité) de l’Utilisateur.
Certains cookies sont soumis au consentement.
L’Utilisateur consent au dépôt des cookies dont l’information est communiquée dans le bandeau d’information cookies visible lors de la première connexion au site, en cliquant sur le bouton « Fermer pour Accepter » figurant sur le bandeau.
L’accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son ordinateur ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
L’Utilisateur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son ordinateur via les préférences de son navigateur internet.
Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur utilisé pour accéder à ce Site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, l’utilisateur peut visiter le site : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

ARTICLE 9 ; Liens hypertextes
Le Site www.aquanatura.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet.
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du Site www.aquanatura.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site www.aquanatura.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.
En outre le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que l’Éditeur reconnait ou accepte une quelconque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site internet.

La création d’un lien hypertexte avec le Site www.aquanatura.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.
Cette création d’un lien hypertexte pourra être révoquée à tout moment par l’Éditeur, et sera réalisée uniquement vers l’adresse de la page d’accueil du Site www.aquanatura.fr et sous réserve de l’intégration d’un logo.
Une demande de mise en place d’un lien hypertexte en direction du Site www.aquanatura.fr doit être adressée par un courriel accessible sur le Site.
L’Éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien hypertexte sans avoir à en justifier sa décision.

 

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le Site www.aquanatura.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française et la langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Brive la Gaillarde (Corrèze 19) sont compétents pour régler le contentieux.

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